SERVICESRégime de la Propriété Intellectuelle (IP Box)

Régime de la Propriété Intellectuelle (IP Box) à Chypre

Si vous êtes le propriétaire d’un bien de Propriété Intellectuelle (IP), vous devez soigneusement choisir l’endroit approprié pour établir votre entreprise.

Les facteurs importants comprennent la fiscalité, les perspectives juridiques et de développement dans votre environnement professionnel.

Chypre a développé une juridiction favorable en matière de Propriété Intellectuelle, à savoir le régime IP Box, qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
L’IP Box de Chypre offre aux entreprises le taux d’imposition effectif le plus bas à 2,5% (au lieu du taux d’imposition sur les sociétés habituel de 12,5%). L’IP Box de Chypre est comparativement supérieur aux taux d’imposition effectifs des Pays-Bas de 9%, de l’Italie 13,91% et de la France 10%.
Les actifs IP éligibles sont ceux qui ont été acquis, développés ou exploités par une personne dans le cadre de son activité professionnelle et incluent les brevets, les logiciels informatiques, et d’autres actifs IP non évidents, utiles et nouveaux.

Caractéristiques fiscales du nouvel IP Box et Comparaisons avec d'autres pays

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À CHYPRE

80% de déduction fiscale notionnelle du bénéfice net qualifiant de l’IP (Il offre l’un des taux de déduction les plus élevés de 80% avec la Hongrie offrant 50%, la Belgique 85%, le Luxembourg 80%, et les Pays-Bas n’offrant aucune déduction)
2,5% de taux d’imposition effectif jusqu’à un maximum sur les bénéfices qualifiants des entreprises IP (Chypre a le taux d’imposition effectif le plus bas)
Amortissement fiscal annuel de l’IP plafonné à 20 ans
0% d’impôt sur le gain issu de la cession de l’IP (transactions de nature en capital)
Il n’y a pas de limite globale de déduction, contrairement à la Belgique, avec 100% du revenu avant impôt, et la Hongrie 50% du revenu avant impôt
L’impôt étranger payé dans un pays étranger est disponible en crédit contre l’impôt local
Le revenu doit être déterminé selon l’approche « nexus » telle que décrite dans le modèle de l’OCDE
Le contribuable peut choisir de renoncer à cette allocation, en partie ou en totalité, pour chaque année fiscale
Chypre dispose d’une large gamme de Revenus Qualifiants : Royalties, frais de licence, revenus d’indemnisation, bénéfices commerciaux issus de la cession de l’IP, gains de nature en capital issus de la cession non soumis à aucun impôt. Il y a moins d’options dans d’autres pays européens